La facturation électronique en Tunisie s’étend progressivement aux prestataires de services relevant du régime réel, conformément à la Loi de finances 2026, selon un calendrier d’application progressive. Pour rester conformes aux exigences fiscales, il est essentiel de disposer d’une solution fiable et sécurisée. SMOFT ERP simplifie cette transition et automatise chaque étape du processus de facturation électronique, facilitant la conformité avec la législation tunisienne.
Pourquoi adopter la facturation électronique en Tunisie ?
La facture électronique offre de nombreux avantages :
- Simplification de la gestion des documents fiscaux et commerciaux
- Réduction des erreurs et des retards dans la transmission des factures
- Conformité fiscale complète, évitant les sanctions financières importantes
- Traçabilité et suivi optimisés pour toutes les transactions
SMOFT ERP : la solution complète pour la facturation électronique
Avec SMOFT ERP, gérez simplement toutes vos factures électroniques :
1. Création de la facture
La facture est générée directement dans SMOFT ERP avec toutes les informations commerciales et fiscales requises.
2. Génération au format TEIF / XML
SMOFT ERP crée automatiquement la facture au format TEIF standardisé, reconnu par l’administration fiscale tunisienne, pour assurer la validité légale de vos documents.
3. Intégration de la signature électronique
Chaque facture est signée électroniquement via un certificat de signature agréé, garantissant son authenticité et sa valeur légale.
4. Transmission vers e-FATOORA (TTN)
Les factures signées sont transmises automatiquement à Tunisie TradeNet (TTN) pour validation et authentification, assurant la conformité réglementaire.
5. Suivi et gestion des factures validées
Une fois validée, chaque facture est accessible dans SMOFT ERP pour :
- Suivi et traçabilité
- Partage avec clients, fournisseurs et partenaires
- Intégration comptable et fiscale pour une déclaration conforme
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter les règles de la facturation électronique en Tunisie peut coûter cher :
- Facture papier au lieu d’un format électronique : 100 à 500 TND par facture, plafond annuel 50 000 TND
- Facture électronique non conforme : 250 à 10 000 TND, doublée en cas de récidive
- Transport de marchandises sans facture valide : 20 % de la valeur de la transaction, minimum 500 TND
📌 Les sanctions sont appliquées progressivement, selon le dernier communiqué du Ministère des Finances.
Les étapes pour passer à la facturation électronique
1. Obtenir un certificat de signature électronique
Délivré par l’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE), indispensable pour la valeur légale des factures.
2. Adhérer à la plateforme e-FATOORA (TTN)
Préparez un dossier comprenant :
- Contrat d’abonnement signé
- Fiche de renseignements
- Pièces justificatives (registre du commerce, carte d’identité fiscale, identités du représentant légal)
Le dossier est déposé auprès du Bureau d’Ordre Central de TTN.
3. Phase de test technique
TTN vérifie la capacité de l’entreprise à :
- Générer des factures au format TEIF
- Signer électroniquement les factures
- Les transmettre via Webservice ou SFTP
4. Mise en production
Après validation des tests, TTN fournit l’accès à l’environnement de production et délivre une attestation d’adhésion.
5. Déclaration auprès de l’administration fiscale
Déposez une déclaration d’adhésion accompagnée de l’attestation TTN pour finaliser la conformité fiscale.
Avec SMOFT ERP, la transition vers la facturation électronique en Tunisie est fluide, sécurisée et conforme aux normes. Gagnez du temps, réduisez les erreurs et concentrez-vous sur le développement de votre entreprise.
Passez à la facturation électronique dès aujourd’hui avec SMOFT ERP !